RGPD

Politique de Protection des données Résumé

La présente Politique de Protection des Données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont NOURSE recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact pour l’association NOURSE ; NOURSE s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation . par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).

Le gestionnaire du traitement est l’association loi 1901 Nourse, dont le siège social est situé 36 ROUTE DE ROCHEFORT 17700 SURGERES France. Tél. : + 33 (0)80775537.

Politique complète

1. Quelle est finalité du traitement ?

Le traitement de Données personnelles réalisé à partir de cette page a pour seule finalité la mise en œuvre de la Plateforme pédagogique Moodle auprès de PSSM pour votre attestation de secouriste et pour votre inscription ou désincription chez NOURSE.

2. Quelle base légale pour le traitement ?

Le traitement de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette finalité est fondé sur le consentement.

3. Quelles Données Personnelles recueillons-nous ?

NOURSE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). www.nourse.fr 3 pages L’équipe Nourse - 36 route de Rochefort – 17700 Surgères – nelly@nourse,fr N° siren : 49400654700017 – Code APE 913E Licence d’entrepreneur de spectacles n° 2 – 1005117 Organisme de formation n° Agrément n° 5417041117 Date du doc. 1er/1/2024 Les Données Personnelles sont collectées de trois manières : - celles que vous fournissez ; • Votre nom ; • Votre prénom ; • Votre adresse mail. Les commentaires et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez à l’ASSOCIATION NOURSE. Pour PSSM France / - celles que nous obtenons par l’usage que vous faites de la Plateforme pédagogique Moodle ; Lorsque vous utilisez la Plateforme , les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil. - et enfin celles que nous obtenons de sources tierces.

4. Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

NOURSE veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces Données Personnelles. Ainsi, NOURSE applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données Personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès : • Gestionnaire et formatrice NOURSE • Les membres habilités de PSSM France (salariés, formateurs) ; • Les prestataires et/ou sous-traitants de PSSM France.

5. Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos Données Personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours sur notre Plateforme PSSM France et sur 5 ans au sein de l’Association Nourse

6. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Pour l’Association NOURSE : aucun transfert. Sur les site : PSSM FRANCE PSSM France réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour vos envois hors UE, PSSM France peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. www.nourse.fr 3 pages L’équipe Nourse - 36 route de Rochefort – 17700 Surgères – nelly@nourse,fr N° siren : 49400654700017 – Code APE 913E Licence d’entrepreneur de spectacles n° 2 – 1005117 Organisme de formation n° Agrément n° 5417041117 Date du doc. 1er/1/2024 Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, PSSM France exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Quels sont mes droits ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Nourse ou PSSM France les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions : - Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par NOURSE. - Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par NOURSE ou PSSM France. - Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications mails - Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles. - Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles. - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : gestion@nourse.fr ou par courrier postal à : PSSM – Demande RGPD, NOURSE 36 route de Rochefort ,17700 SURGERES accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. NOURSE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données Personnelles. Dernière mise à jour de la Politique de Protection des Données : 1ER janvier 2023